mercredi 4 décembre 2013

Tribune de CSE : Quelle réforme fiscale pour la France ?


CSEFigaro281113-KEYTribune de Christian Saint-Etienne – Le Figaro – 28/11/2013
Comment imaginer une réforme fiscale conduisant à une fiscalité à la fois juste et efficace dans le cadre d’un nouveau pacte productif et social ?
Comme le montrent la théorie fiscale et l’expérience, l’impôt le moins nocif sur le plan économique tout en étant politiquement acceptable est l’impôt proportionnel. L’impôt proportionnel au revenu doit être complété par un impôt progressif dont le but sera d’assurer une redistribution permettant de contenir les écarts de revenu et de patrimoine entre citoyens. Pour apprécier l’équité d’un système fiscal, il faut également prendre en compte l’utilisation des fonds publics. C’est ainsi qu’un impôt proportionnel sur tous les revenus, qui financerait notamment les besoins des plus démunis, serait, de par l’usage de la ressource fiscale, très progressif. Compte tenu des développements précédents et de la structure fiscale qui en découle, pourquoi faut-il rejeter la fusion parfois proposée entre la CSG et l’IPR ? Parce qu’elle prétend rendre la CSG progressive dès sa perception, alors qu’elle est déjà très progressive si l’on intègre la dépense financée par la CSG.
On privilégiera donc les impôts proportionnels à large base et faible taux et on limitera l’impôt progressif sur le revenu (IPR) à trois tranches (0 % jusqu’à un niveau de 7 500 euros par part imposable, 15 % de 7 500 à 60 000 euros par part, et 35 % au-delà). Avec une CSG-CRDS fusionnée qui porterait sur la totalité des revenus au taux de 12 %, tout en étant totalement déductible de l’IPR, le taux marginal d’imposition pour le seul IPR sur un revenu supérieur à 60 000 euros par part serait de 42,8%[1]. La France aurait ainsi une fiscalité très progressive tout en restant compétitive en Europe. On peut, pendant la période de consolidation budgétaire actuelle, introduire une tranche temporaire d’imposition de 45% au-delà de 150 000 euros par part imposable (soit 51,6% avec CSG).
Les impôts clés qui déterminent l’intensité de la concurrence fiscale au sein de l’Union européenne sont l’IPR, l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur l’épargne (prélèvement libératoire sur le revenu et impôt sur les plus-values) et l’impôt sur la fortune (ISF). Plus précisément, il apparaît que dix-huit des vingt-huit pays membres de l’Union européenne s’organisent pour réduire l’IS vers un taux de 15%-23%, le taux marginal de l’IPR à environ 30 %, avec une tranche exceptionnelle à 40% pour traverser la crise actuelle, et le taux d’imposition de l’épargne à 15-20 %. Les taux de TVA convergent vers un taux de 7% pour le taux réduit et de 23% pour le taux normal. L’ISF, sous forme d’un impôt général sur le patrimoine, n’existe qu’en France.
La France taxait déjà beaucoup plus les revenus et les patrimoines que ses voisins. Elle a alourdi massivement sa fiscalité en 2011-2013, d’environ 70 milliards d’euros alors que le déficit ne s’est réduit que de 10 milliards d’euros. La France doit donc rapidement mettre en œuvre une réforme fiscale majeure ayant deux objectifs : d’une part, réduire la fiscalité sur le travail, l’investissement et la prise de risques dans l’innovation et, d’autre part, aligner notre fiscalité sur les objectifs des autres membres de l’Union européenne pour les quatre impôts déterminant la localisation sur notre territoire des facteurs mobiles de production. Nous devons notamment basculer le financement d’une part des cotisations sociales vers la TVA (suppression de la cotisation de 5,4% sur les salaires). En se calant sur les taux européens et en introduisant un taux intermédiaire de 15% pour les activités à forte composante de main d’œuvre, on aurait une structure de taux de 7% (réservé à l’alimentation et à la pharmacie), 15% et 23%.
Cette réforme doit également permettre la généralisation de l’actionnariat salarial afin que l’ensemble des salariés profite de la reconstruction de notre appareil de production. Pour résister à la concurrence fiscale intra-européenne, il serait souhaitable de remplacer l’ISF par une surtaxe appliquée à l’impôt sur le revenu et frappant la dernière tranche de cet impôt.
L’impôt sur les bénéfices des sociétés devra s’aligner sur les taux européens (15% sur les bénéfices mis en réserve et 23% sur les bénéfices distribués). Les PME verraient donc le poids de l’IS baisser substantiellement tandis que les dispositions permettant aux grandes entreprises d’avoir un taux effectif réduit seraient abrogées.
Un prélèvement libératoire obligatoire (PLO) de 15 %, en sus de la CSG,  s’étend à tous les revenus de l’épargne (sauf pour le Livret A qui reste le principal instrument d’épargne des catégories modestes et qui n’est imposé qu’à la CSG, tout comme le plan d’épargne en actions (PEA) qui est maintenu). Afin d’encourager une épargne à très long terme (plus de quinze ans) qui serait principalement investie en actions, pour financer le développement de notre système productif, le PLO ne s’appliquerait pas aux revenus des comptes d’épargne bloqués pour une durée minimale de quinze ans.
Cette structure de fiscalité protège les ménages modestes : ils ne sont pas ou faiblement imposés sur le revenu, leur résidence principale n’est pas soumise à l’impôt sur les plus-values et leur épargne investie sur un livret A n’est pas soumise au PLO. Les revenus et plus-values du PEA ne sont soumis qu’à la CSG.

[1] Soit un revenu supérieur à 60 000 euros pris en base 100. Le taux marginal serait de 100 moins 12 de CSG-CRDS, soit 88 multiplié par 35 %, soit 30,8 %. Le taux d’impôt marginal total acquitté serait de 12 % de CSG-CRDS plus 30,8 % d’IPR, soit 42,8%

vendredi 15 novembre 2013

Café Politique Gaylib & UDI Paris 4 - 19 Novembre 2013 à 20h00 - Café la Comète 6 rue des Archives

Gaylib et l’Udi Paris 4 s’associent à l’occasion d’un café politique qui s’inscrit dans le cadre de l’engagement de Gaylib aux côtés de l’UDI dans la campagne municipale de 2014 et plus largement à l’adhésion aux valeurs humanistes et républicaines qui nous animent tous. 

Catherine Michaud, Présidente de Gaylib et membre du comex de l’UDI ainsi que Christian Saint-Etienne, Conseiller de Paris et candidat UDI à la Mairie de Paris seront présents. Le débat portera sur l’engagement politique des LGBT sur un échiquier trop longtemps pris en otage par la gauche. Outre la représentativité, de nombreux points très parisiens seront ouverts au débat comme le bilan de Delanoë et ses promesses non tenues en matière LGBT : la vie associative, le message de prévention des MST et du VIH et la vie nocturne à Paris, dont on sait que la communauté est aussi un des vecteurs d’animation. 

Les thèmes de la sécurité, de l’homophobie et plus généralement de la discrimination à l’égard de la différence feront aussi partie de ce débat. A Paris, chacun doit trouver sa place, dans le respect des valeurs de la République. Travaillons tous au renouvellement de la vie politique en nous engageant dans la construction d’une alternative nouvelle ! 

Venez nombreux partager, vous exprimer, le mardi 19 Novembre à 20h au Café la Comète, 6 rue des archives, 75004 Paris

lundi 28 octobre 2013

CSE invité de la FIAC – 40ème édition

CSE invité de la FIAC – 40ème édition
Le candidat UDI à la mairie de Paris s’est rendu au Grand Palais à l’occasion de la Foire Internationale d’Art Contemporain (FIAC), qui célèbre cette année ses 40 ans.
Pour Christian Saint-Etienne, tout commence par un constat ; « bien que cette édition souligne le dynamisme de la place parisienne dans le monde de l’art moderne, force est de constater que la France n’est plus au coeur de la création contemporaine, le pays étant passé du statut de pays centre, à celui de pays périphérique. »
En effet, parmi les 184 galeries retenues pour l’édition 2013, seules 55 sont françaises (contre 61 l’an dernier), représentant moins de 30% des exposants. Les Etats-Unis sont venus en force, soulignant au passage la domination outrageante de la place new-yorkaise dans le milieu de l’art contemporain. « La raison pour laquelle il n’y a pas d’équivalent de la FIAC à New York est simple : la foire y a lieu 365 jours par an. »
Face à un tel concurrent, sans oublier la biennale de Venise ou Basel Art, il est nécessaire de soutenir la capitale afin qu’elle puisse se maintenir au plus haut niveau sur la scène internationale. Cela passe par un soutien à la création plastique sous toutes ses formes, sans oublier le Street Art porté par la jeune génération qui vient.
Au delà du manque de moyens mis à disposition des créateurs et des galeries, notons que le manque d’intérêt des médias à leur égard est d’autant plus grave que l’éducation scolaire « à la française », tournée principalement vers la littérature, ne donne aucune culture artistique aux enfants.
La France doit retrouver une véritable ambition culturelle, ce qui suppose un changement des équipes qui gouvernent Paris et la France.
Retrouver l’article sur www.cseparis2014.fr

mercredi 23 octobre 2013

Les 10 premiers engagements de Christian Saint-Etienne pour Paris

Christian Saint-Etienne : le candidat d’un Paris stratège et de ses 80 quartiers

Chers Amis Parisiens,
Depuis de trop nombreuses années Paris est victime d’une majorité municipale hétéroclite, qui force le Maire à contenter ses alliés et lui fait oublier l’essentiel du rôle d’un Maire : donner à ses concitoyens les moyens de vivre heureux dans leur ville, tout simplement.
La politique des déplacements en est un exemple flagrant. Au nom de considérations écologiques louables, la Mairie de Paris s’est livrée à une surenchère qui aboutit à chasser la voiture et à compliquer la vie quotidienne des Parisiens qui ne trouvent plus de place de stationnement et passent leur temps dans les embouteillages, tout aussi nuisibles à l’environnement.
En me présentant aux suffrages des Parisiennes et des Parisiens en mars prochain, je m’assigne une mission : vous apporter les services que vous êtes en droit d’attendre d’une bonne gestion municipale, me préoccuper de vos besoins, de votre qualité de vie en ville, de cet « art de ville » que Paris a perdu.
Vos impôts, la cherté de la vie à Paris rendent celle-ci déjà suffisamment difficile à vivre pour que vous ne subissiez pas des décisions et une mauvaise gestion qui vous mettent dans la situation du client d’un hôtel 2 étoiles tenu de payer le prix d’une chambre d’un 5 étoiles sans lui en apporter les services.
Ces premiers éléments de programme sont inspirés du travail des nombreuses commissions qui se sont réunies au cours de ces derniers mois. J’en remercie chacun de leurs membres.
Enfin, une Mairie facilitatrice du quotidien, qui redonne des libertés et du pouvoir d’achat aux Parisiens…

Redonner aux Parisiens des libertés

Se déplacer à Paris est une galère permanente. La difficulté de stationnement est un problème qui nuit à la qualité de vie des Parisiens contraints par leur activité de posséder une voiture particulière ou un véhicule utilitaire léger. Plusieurs études font apparaître qu’à tout instant un automobiliste sur 3 est à la recherche d’une place de stationnement, contribuant à la congestion urbaine et à la détérioration de la qualité de l’air. Je ferai travailler les nombreuses start-up parisiennes pour qu’elles développent des logiciels permettant de réduire le temps de recherche d’une place de parking.

Engagement n°1

Mais comme la mise en œuvre de ces solutions prendra du temps, je créerai une carte « Paris-stationnement » pour les personnes salariés ou indépendantes, vivant et votant dans Paris, dont l’activité nécessite l’utilisation d’un véhicule personnel. Cette carte, renouvelée tous les trois ans permettra d’accéder à l’ensemble des parkings parisiens en bénéficiant d’une baisse des tarifs de 30% pour l’usage d’un seul véhicule dont la plaque minéralogique sera enregistrée. Par ailleurs, le tarif du stationnement résidentiel sera accordé dans tout Paris aux Parisiens vivant et votant à Paris et possédant un véhicule EHBC (Electrique, Hybride ou Basse Consommation).

Engagement n°2

Je souhaite élargir fortement le périmètre des zones touristiques et en créer de nouvelles (Les Halles, Secteur Haussmann, Bercy Village, Beaugrenelle, etc.). Les salariés doivent être volontaires et compensés pour le travail du dimanche. Par ailleurs, les horaires d’ouverture doivent être négociés dans le cadre d’accords d’entreprise et respecter toutes les règles de repos et de sécurité des salariés.

Redonner aux Parisiens du pouvoir d’achat

Le budget de Paris, comme celui de la France, n’est pas sous contrôle. Les impôts ont fortement augmenté et la dette a triplé depuis l’arrivée de Bertrand Delanoë et Anne Hidalgo.

Engagement n°3

Je propose une baisse des dépenses nominales de Paris de 2% par an hors politique de l’enfance et politique de sécurité.

Engagement n°4

Dans le même temps, je propose une baisse du taux de la taxe d’habitation de 10% dès 2015. Cette mesure coûtera un peu plus de 70 millions par an, et moins de 450 millions sur la mandature. C’est moins que le dérapage sur le seul dossier de la canopée des Halles, gérée par Mme Hidalgo, qui est passé de 400 millions initialement à 1 milliard d’euros selon les dernières estimations, soit un dérapage de 600 millions d’euros.

Redonner aux Parisiens les services auxquels ils ont droit

Engagement n°5

La baisse des dépenses ne concernera pas la politique de l’enfance. A fin 2012, il y avait un programme de création de 4 500 places de 2008 à 2014, dont 1 800 en 2013-2014 qui seront achevées hors mandature ! Il n’y a que 1 300 places à horaires adaptés après 19h et 450 le samedi.

Engagement n°6

Je m’engage à créer 6 500 places d’accueil de la petite enfance (contre 5 000 pour Hidalgo) pour passer à plus de 40 000 places par développement des crèches associatives et des crèches privées sous contrat. Et je m’engage à créer 7 000 places à horaires décalés avant 7h30 et après 19h au sein des 40 000 places d’accueil de la petite enfance. Par ces mesures, je veux aider les Parisiennes mais aussi les Parisiens à mieux concilier leurs vies personnelle et professionnelle.

Engagement n°7

Dans le cadre d’une politique ambitieuse en faveur de la Culture et des Loisirs des Parisiens et de tous les Européens, je prendrai 10 mesures qui feront l’objet d’une présentation particulière mais dont les plus importantes sont : la création de 10 petites villas Médicis, d’une « carte Paris la Nuit », d’un « Carnaval de Paris », d’une « semaine des arts de la rue, de divers festivals, …
… qui vous assure une ville propre et sûre

Avec mon équipe municipale, nous ferons de Paris la première capitale mondiale à énergie positive.

Engagement n°8

Je nommerai un 1er adjoint responsable de la politique de Développement durable de Paris qui aura une autorité transversale sur tous les dossiers pour mettre en œuvre cette politique.

Engagement n°9

Il faut lutter contre la pollution de l’air. 9 Parisiens sur 10 sont exposés à des niveaux de pollution qui ne respectent pas la réglementation européenne (particules et dioxyde d’azote). Il faut donc multiplier les bus et taxis électriques et les navettes fluviales électriques.

Engagement n°10

J’organiserai dès septembre 2014 des Etats Généraux de la circulation qui travailleront sur des mesures incitatives en faveur des voitures électriques et hybrides.

Avec mon équipe municipale, nous prendrons nos responsabilités en matière de sécurité

Engagement n°11

Maire de Paris, je mettrai en place les moyens d’une politique globale de sécurité en y consacrant un budget de 340 millions d’euros, soit une augmentation de 10% par rapport au budget actuel.
Je triplerai le nombre de caméras de surveillance. Surtout, je ferai appel aux entreprises de services informatiques parisiennes pour développer des logiciels permettant d’interconnecter les caméras de sécurité, les interventions de la police et les feux de circulation afin d’améliorer la fluidité des déplacements dans la ville. Ces technologies sont déjà en application en Suède et en Corée du Sud. Ces nouveaux systèmes serviront également à la politique de propreté de la Ville puisque nous pourrons diriger des équipes d’intervention de la Propreté municipale pour traiter en temps réel les rues qui sont sales.

Engagement n°12

Maire de Paris, je mettrais tout en œuvre pour obtenir le changement de statut de la Ville de Paris, ce qui me permettra de créer une Police Municipale. Son rôle sera de soutenir l’action de la Police Nationale et de veiller à la tranquillité publique dans chacun des 80 quartiers de Paris.
C’est ainsi que nous proposerons aux Parisiens une ambition commune pour Paris et lui rendrons son statut de moteur économique, culturel et social de la France.
Voilà, chers Amis, l’architecture de notre programme à l’occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Nous développerons au cours des semaines à venir, l’ensemble de ces points, ainsi que des propositions en matière d’urbanisme et de culture.
Je sais pouvoir compter sur votre soutien, sur votre énergie, sur votre détermination pour que le plus grand nombre de Parisiens sachent quels sont nos objectifs et pourquoi nous nous présentons à leurs suffrages.
Avec toute mon amitié et ma fidélité.
Christian Saint-Etienne
Lire les engagements sur www.cseparis2014.fr

lundi 14 octobre 2013

Interview de Christian Saint-Etienne (#UDI) par l'AFP

PARIS, 7 octobre 2013 (AFP) - Le candidat de l'UDI à la mairie de Paris Christian Saint-Etienne, qui veut négocier "un partenariat" avec Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP) pour les élections de mars, a présenté lundi des propositions visant notamment à "redonner du pouvoir d'achat aux Parisiens".

Baisse de 10% de la taxe d'habitation, réduction de 2% des dépenses de la ville hors budgets enfance et sécurité, création de 6.500 places en crèche, d'une carte "Paris stationnement" réservée aux Parisiens ayant besoin de leur voiture pour travailler etc: le candidat centriste a présenté en conférence de presse huit engagements parmi la vingtaine qu'il compte décliner d'ici fin novembre.

Christian Saint-Etienne, universitaire spécialiste des questions d'économie, élu conseiller de Paris en 2008, a insisté en préambule sur sa volonté de faire de Paris "la première capitale mondiale à énergie positive", via entre autres un plan de rénovation énergétique des bâtiments publics et HLM et une multiplication des véhicules hybrides et électriques (bus, taxis, navettes fluviales).

"Il faut que NKM reprenne cet objectif sinon il n'y aura pas de partenariat", a lancé le candidat du parti de Jean-Louis Borloo.

Avec la candidate UMP "il y a beaucoup de discussions qui se passent extrêmement bien", a aussi dit M. Saint-Etienne. Le candidat UDI qui était crédité de 3% d'intentions de votes dans un sondage Ifop réalisé fin août n'a pas caché qu'il visait l'objectif des 10% dans les prochaines semaines -"et on peut aller beaucoup plus haut"- pour négocier la présence d'un maximum de centristes dans les "binômes" mixtes qui conduiront les vingt listes NKM.

Lui qui dit ratisser les arrondissements depuis trois week-ends d'affilée avec près de 300 "militants actifs" de l'UDI a l'ambition de représenter à Paris le centre réunifié, et affirme que Marielle de Sarnez, la candidate MoDem (6,5% d'intentions de vote fin août selon l'Ifop), est "à 100%" sur la même ligne que lui par rapport à l'UMP: "Un partenariat mais pas de ralliement!".

Christian Saint-Etienne, élu du Ve mais ciblant cette fois le IXe arrondissement, affiche une grande confiance dans sa marge de progression dans les sondages au point de revendiquer une tête de liste dans la perspective de l'union des centres avec NKM. "Je serai tête de liste dans un arrondissement ou nous ferons des listes séparées", dit-il à l'AFP. Lors de sa conférence de presse, il a également développé un volet sécurité (son engagement numéro 7), promettant un triplement du nombre de caméras de surveillance, et un budget municipal pour la sécurité augmenté de 10% à "340 millions d'euros".

A propos des Roms et des récentes déclarations controversées de Mme Kosciusko-Morizet, il a estimé qu'on pouvait reconnaître "des problèmes avec des Roms", mais pas "stigmatiser" toute cette population. "Nous n'accepterons jamais qu'on mette en cause les Roms de manière générale, ça sera un point clé d'une éventuelle alliance avec l'UMP", a-t-il souligné. "J'ai l'impression que les Roms harcèlent beaucoup les Parisiens", avait déclaré NKM le 18 septembre, déclenchant une polémique.

dimanche 13 octobre 2013

75004 : un conseil d’arrondissement du 7 octobre de combat !

Par Elisabeth Castel
Forte affluence hier soir à la mairie de l'arrondissement !

Il faut dire que les sujets à discuter concernant le 4eme étaient nombreux !

Mais, en dehors même de l'ordre du jour, ce sont les personnels de l'Hôtel-Dieu qui ont fait l'actualité hier soir. 

Une partie du personnel de l’Hôtel Dieu a voulu se faire entendre : la fermeture brutale du service des urgences est imminente ! Au ministère de la santé  où ils avaient rendez-vous, ils ont été reçus par les CRS ! Madame Hidalgo ne les a pas reçus comme  prévu …

Ce ne peut être mis à l’ordre du jour du conseil d'arrondissement et il n’y a pas de questions du public en période électorale. 
Du coup, Christophe Girard a accepté, lui, de recevoir une délégation ce jour. Ce qui est certain, c'est que la question de l'Hôtel-Dieu est un sujet qui dure (voir ma visite avec Hervé Morin, le 2 Mai 2011 (1) et qui pourrait, si cela est prouvé, relever en partie des décisions des amis de Christophe Girard, Anne Hidalgo et Bertrand Delanoë (2)

Une fois la délégation de l'Hôtel-Dieu partie, nous avons alors pu nous concentrer sur les problématiques de notre ressort. 
Une polémique sur l’état du bâtiment qui abrite le gymnase de l’école St-Merri a éclaté : la majorité se défend de l’avoir négligé mais reconnait la nécessité de 20 ou 30 millions d'euros de travaux .  La ficelle est un peu grosse !


Agrandir le plan



Nous avons poursuivi sur les associations. Le refrain est inchangé : toujours des subventions à des associations, quelque soit l’intérêt du travail qu’elles font.  On ne peut que s’interroger sur ce mode de fonctionnement, à l'instar, d'ailleurs, du questionnement que Christian Saint-Etienne, le candidat UDI à la Mairie de Paris, soulève régulièrement quand il échange avec les associations de contribuables (3).
S'il est sain que notre arrondissement bénéficie d'une vie associative riche, il est en revanche absolument anormal que des subventions, qui s'élèvent parfois à plusieurs milliers d'euros, soient accordées sans un contrôle sérieux de l'argent du contribuable, surtout en ces temps de raz-le-bol fiscal !


Evidemment, pour poursuivre, la majorité actuelle n'a pas pu échapper àà la polémique sur la « réforme » des rythmes scolaires. Elle  met la pagaille dans l’organisation de l’école sans rien  changer sur les problèmes de fond. Les parents d'élève du 4eme, comme du reste de la capitale, sont furieux pour la plupart !
Pourquoi Mme Hidalgo et Mr Delanoë ont t-il hâté cette réforme si mal préparée ? Pour afficher Paris comme le meilleur élève de la classe socialiste, auprès du Président Hollande ? On voit les résultats aujourd'hui, à peine un mois après la rentrée des classes !

En conclusion, les questions de sécurité, de bruit, de propreté et de dynamisme économique local restent encore en suspens à la Mairie du 4eme. Peut-être demeureront-elles dans cet état jusqu'en mars 2014, date à laquelle une nouvelle majorité, emmenée par Christian Saint-Etienne (4) si les parisiens nous font confiance, changera les choses à Paris !